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V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route

Article 28.2
Versions de la disposition

Texte complet
28.2. Malgré l’article 11.2.4, si le système d’échappement d’une motoneige n’est pas conforme à cet article le 10 décembre 2020, son propriétaire dispose d’un an après cette date pour le rendre conforme à cet article.
L.Q. 2020, c. 26, a. 143.
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